Conditions Générales de Vente
1. Dispositions générales
La Bijouterie LÉA, de nom commercial, BY LEA SARL est propriétaire du site www.bylea.com. BY LEA SARL est une société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B154269, a pour numéro de TVA LU24280513 et comme autorisation d'établissement le numéro 10016745. Le siège social est sis 13, rue des Bains, L-1212 Luxembourg. Le site Internet de la Bijouterie LEA est www.bylea.com et l'email contact@bylea.com.
Client: toute personne physique majeure qui effectue une commande chez BY LEA SARL.
Produit: objet d’une commande. Les produits sont présentés sur le site internet par BY LEA SARL, www.bylea.com.
Produit personnalisé: produit dont la création ou la transformation sont définies par le Client.
La description détaillée du produit livré est établie après sa fabrication selon ses caractéristiques réelles.
Les images des produits sont présentées à titre indicatif. Les dimensions des produits sont spécifiées dans leurs descriptions. Les couleurs réelles peuvent différer de celles affichées sur un écran.
La responsabilité de BY LEA SARL ne pourrait être engagée si les images des produits en ligne diffèrent des produits livrés.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente effectuée par BY LEA SARL. Toute commande confirmée par le Client constitue son acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Leur calcul prend en compte la fluctuation des cours des matières premières (métaux et pierres). Les prix des produits sur le site www.bylea.com sont considérés définitifs au moment de la confirmation d’une commande.
3. Commande
En confirmant une commande, le Client déclare être majeur, capable d’honorer toute commande, et avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Condition Générales de Vente.
BY LEA SARL procédera à l’exécution de la commande après réception de son montant intégral. Le Client sera alors notifié que sa commande est en cours de traitement.
Si le paiement d’un acompte n’est pas honoré avant sept jours, ladite commande est considérée sans suite et annulée. Si le Client désire toujours sa commande ou si son règlement arrive après 7 jours, le Client doit confirmer une nouvelle commande.
En cas de constatation d’erreurs de description ou de prix dans une commande, cette commande sera traitée après la correction des erreurs constatées. Dans un tel cas, la commande erronée sera annulée et le Client pourra confirmer une nouvelle commande ou recevoir le remboursement de toute somme versée pour la commande annulée.
Une commande peut être modifiée ou annulée par le Client avant d’être expédiée. Après l’expédition d’une commande, if faut se référer aux dispositions de l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification d’une commande est possible par annulation de la commande en cours et confirmation d’une nouvelle commande.
Une commande contenant des produits personnalisés peut être modifiée ou annulée par le Client avant d’être traitée. Lors du traitement d’une commande personnalisée, les produits personnalisés ne peuvent plus être modifiés ou annulés.
BY LEA SARL se réserve également le droit de refuser ou d’annuler tout ou partie d’une commande pour motif légitime, notamment en cas de problème d’un de ses fournisseurs, de force majeure, mais aussi de paiement, de souci de livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. Dans une telle situation, le Client en sera informé et toute somme versée concernant la commande refusée ou annulée sera remboursée.
4. Paiement
Toutes les commandes sont payables par carte bancaire.
5. Livraison
La commande d’un Client est expédiée à l’adresse de livraison qu’il a indiquée. BY LEA SARL ne pourra être tenue responsable d'erreurs d’adresse de livraison donnée par Client, ni des possibles erreurs ou retards de livraison qu’elle pourraient engendrer. Dans ce cas, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
Le Client doit tout faire pour que la commande puisse être réceptionnée. En cas d'échec de la livraison du fait du Client, la commande sera retournée par le transporteur à BY LEA SARL et sera à la disposition du Client dans les locaux de BY LEA SARL. La commande pourra être réexpédiée au Client à sa demande après le paiement des frais de réexpédition.
Dès réception de sa commande, le Client devra vérifier la conformité des produits livrés. Il formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison.
Si le Client n’est pas le destinataire de la commande, il lui appartient de s’assurer que le destinataire de la commande a pris connaissance des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente relatives à la procédure de réception du colis.
Le transfert de propriété sur les produits a lieu à compter du paiement complet du prix. Le transfert des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits.
Délais et frais de livraison
Les délais de fabrication des produits sont donnés à titre indicatif.
Une commande devra être livrée endéans un mois à compter du jour de la réception par BY LEA SARL du paiement total de la commande. Passé ce délai le Client peut, s’il le souhaite, accorder à BY LEA SARL un délai supplémentaire ou annuler sa commande.
Si vous avez besoin d'une livraison express, veuillez nous contacter au contact@bylea.com.
- Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 200 EUR.
- Luxembourg: 15 EUR pour toute commande inférieure à 200 EUR.
- Pays de l'UE: 25 EUR pour toute commande inférieure à 200 EUR.
- Pays hors de l'UE: 45 EUR pour toute commande inférieure à 200 EUR.
Les envois vers les pays hors Union européenne peuvent être soumis aux taxes douanières et à des frais supplémentaires. Dans tous les cas, ces frais seront à la charge de l'acheteur et devront être réglés au bureau de douane concerné.
6. Retours et remboursements
Le Client a le droit, pendant quatorze jours, de révoquer le contrat de vente sans justification, sans indication de motif et sans pénalités.
Exception: conformément à l’article 55 §4b de la loi luxembourgeoise, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu au §1 pour les contrats de fournitures de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le Client, ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des marchandises.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier BY LEA SARL de sa décision de révoquer sa Commande. Il peut le faire en envoyant un mail à contact@bylea.com ou par courrier : BY LEA SARL, 13 rue des Bains, L-1212 Luxembourg, Tél.:+352 26 10 37 30.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant quatorze jours à compter de la réception des produits.
Si le produit livré est non conforme ou présente des défauts de fabrication, le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de la réception du produit pour le renvoyer.
BY LEA SARL s’engage à rembourser, échanger ou réparer gratuitement, à son choix, tout produit défectueux ou non conforme.
Afin de pouvoir exercer son droit de retour, le Client doit respecter les conditions suivantes:
- Le produit retourné doit être dans son état d’origine, sans aucune trace d’usure.
- Il ne doit pas avoir été utilisé.
- Il doit être retourné avec tous les éléments joints sans exception (écrins, certificats, original de la facture), le tout en parfait état.
Le produit objet du retour doit être renvoyé au siège de BY LEA SARL, 13 rue des Bains, L-1212 Luxembourg. BY LEA SARL ne peut être tenu responsable des dommages, y compris le vol ou la perte, survenus au produit, aux accessoires ou emballages renvoyés.
Dès réception, le produit retourné sera vérifié par BY LEA SARL. Après la constatation de la conformité du produit retourné, BY LEA SARL procèdera au remboursement de cette commande.
Le remboursement est effectué au plus tard 30 (trente) jours après la réception du produit retourné par virement sur un compte bancaire au nom du Client ayant passé la commande.
Si un produit est renvoyé pour remboursement sans motif, les frais de retour sont à la charge du Client.
Si produit renvoyé ne répond pas aux conditions requises pour faire l’objet d’un retour, le remboursement n’aura pas lieu. Le produit en question restera propriété du Client et lui sera réexpédié après le paiement des frais de réexpédition.
7. Garantie
Les produits sont garantis 2 ans au cas de tout vice caché. BY LEA SARL s’engage à réparer ou rembourser tout produit défectueux. Dans ce cas, tous les frais y compris les frais d’expédition seront pris en charge par BY LEA SARL.
La garantie ne peut être accordée si le défaut dont se prévaut le Client est le résultat de différentes conditions : usure normale du produit, utilisation anormale du produit, dommages dus à une négligence, dommages accidentels, dommages intentionnels, dommages liés à un entretien inadéquat ou un manque d’entretien, modifications ou réparations du produit par une tierce personne non autorisée.
Les frais liés à la réexpédition des produits envoyés à BY LEA SARL pour l’entretien sont à la charge du Client.
Pour les produits exclus de la garantie demandant une réparation, un devis sera proposé au Client avant toute intervention. Les frais liés à la réexpédition du produit seront normalement facturés au Client et le produit sera expédié après le paiement des frais.
Tous les produits BY LEA SARL sont accompagnés d’une facture comportant leur description et d'une ou plusieurs photos de chaque produit.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation luxembourgeoise. En cas de litige, seuls les tribunaux luxembourgeois seront compétents.
Si une disposition de ces Conditions Générales de Vente devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit et qu'il n'est pas possible de lui substituer de plein droit une disposition raisonnable ayant un effet similaire (opération que les parties permettent d’ores et déjà à toute juridiction saisie du litige concerné d’effectuer, dans la mesure où la loi applicable le permet), cette disposition sera alors considérée comme susceptible d’être disjointe des présentes Conditions Générales de Vente et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions dans toute la mesure du possible aux termes de la loi applicable.
L’impossibilité d’exécuter, la nullité ou la non validité d’une disposition des présentes Conditions Générales de Vente n’engendrera en aucun cas l’impossibilité d’exécuter, la nullité ou la non validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf stipulation contraire et expresse, le fait de ne pas exiger l’exécution d’une obligation ou le fait de ne pas appliquer une sanction n’entraîne en aucun cas la renonciation à un droit quelconque.